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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.1.1
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Texte complet
4.1.1. Dans les bâtiments servant de bureaux, campements, entrepôts ou utilisés à des fins commerciales ou industrielles, les moyens d’évacuation doivent être conformes à la section III du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S-3, r. 2).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.1.1.
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